CHANGELOG.md

Changelog

0.67 - #369

• Ajout de paramètres.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : parameters/fonction_publique.
• Détails :
  • Injecte les indemnités spécifiques mensuelles reconstruites depuis les sources primaires pour 10 corps (campagne 2026-06) ; retire la note « valeurs 0 nominales » pour les corps concernés.
  • Ré-encode 4 grades d'enseignants_lycees de 16/20 à 25 échelons (concordance identité 2015-1165) et ajoute 2 grades de classe exceptionnelle (2015-1163).
  • Ajoute 5 corps nouveaux au format master : cadres_techniques_administration, enseignement_secondaire_technique_professionnel, maitres_principaux_eps, personnel_institutions_formation_sante, surveillants_generaux_education.

0.66 - #370

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : aucune.
• Détails :
  • Mise à jour des dépendances de sécurité : pillow, pygments, requests, tornado, werkzeug, mistune, nbconvert, cryptography, flask, fonttools.

0.65 - #369

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : parameters/fonction_publique.
• Détails :
  • Ajoute des libellés courts aux paramètres de traitement de base et d'indemnité spécifique mensuelle.
  • Ajoute des libellés courts aux échelons, tout en conservant des descriptions autonomes.
  • Reformule les descriptions des corps, grades, paramètres et échelons avec des libellés lisibles.

0.64 - #369

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : parameters/fonction_publique.
• Détails :
  • Ajoute l'ordre d'indexation des paramètres présents dans chaque grade de la fonction publique.
  • Déplace l'information de grille de catégorie dans la documentation des index de grade.

0.63 - #365

• Changement mineur.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2025.
• Zones impactées : parameters/impot_revenu/bareme.
• Détails :
  • Remplace la référence secondaire du barème IRPP 2025 par une référence JORT précise : article 36 de la loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, JORT n° 149/2024, p. 6429.
  • Ne change aucune valeur ni aucun calcul.

0.62 - #354

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : toutes.
• Détails :
  • Fix units.

0.61 - #351

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : aucune.
• Détails :
  • Bump version 0.61.

0.60 - #349

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : aucune.
• Zones impactées : CI, lint, outillage.
• Détails :
  • Suppression de flake8, flake8-print, flake8-quotes, flake8-pyproject et autopep8 ; utilisation exclusive de ruff (lint + format) et isort intégré à ruff.
  • Makefile et CI basés sur uv : uv sync, uv run, cache uv et venv dans le workflow GitHub Actions.
  • Scripts CI (.github) mis à jour pour appeler uv run (openfisca, python) ; twine ajouté aux dépendances dev pour le déploiement.
  • Reformattage du code avec ruff format.

0.59 - #XXX

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : aucune.
• Zones impactées : CI.
• Détails :
  • Corrige l'installation de la version minimale d'openfisca-core en CI (44.0.3 au lieu de 44, inexistante sur PyPI).

0.58 - #346

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : aucune.
• Zones impactées : CI, documentation.
• Détails :
  • Aligne les versions de Python sur openfisca-core v44 (3.10, 3.11, 3.12 ; retrait du support 3.9).
  • Met à jour le workflow CI et la documentation (README, CONTRIBUTING, .conda/meta.yaml).
  • Documente la mise à jour des required status checks dans CONTRIBUTING.

0.57 - #340

• Évolution du système socio-fiscal.
• Amélioration technique.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : parameters/fiscalite_indirecte, parameters/energie, parameters/units.
• Détails :
  • Ajoute les paramètres de fiscalité indirecte (TVA avec taux normal, réduit et nul, accises sur alcool, tabac, boissons, café/thé, cosmétiques et autres produits).
  • Ajoute les paramètres pour l'énergie (électricité et gaz : tarifs par tranche, coûts fixes, réductions de puissance, taxes FTE).
  • Met à jour openfisca-core vers la version 44.
  • Ajoute de nouvelles unités de mesure.
  • Retire la dépendance directe à numpy (désormais fournie par openfisca-core).

0.56 - #257

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : parameters/marche_travail.
• Détails :
  • Complète l'historique du SMIG et du SMAG depuis 1961.
  • Ajoute les paramètres pour les indemnités spéciales (IS) et complémentaires (ICP).

0.55 - #238

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes..
• Zones impactées : cotisations/sociales/public/regimes_speciaux.
• Détails :
  • Ajout des barèmes de membres du gouvernement, des députés et des gouverneurs.

0.54 - #214

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : parameters.
• Détails :
  • Ajout / test href vers repo gitlab

0.53 - #209

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : parameters.
• Détails :
  • Ajoute référence pour le capital décès

0.52 - #205

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : parameters.
• Détails :
  • Corrige le smig pris en compte dans l'éligibilité Amen social
  • Ajoute des paramètres sur les produits alimentaires subventionnés et l'énergie

0.51 - #204

• Changement mineur.
• Zones impactées : parameters/prelevements_sociaux/cotisations_sociales.
• Détails :
  • Ajoute une référence législative pour les cotisations retraite

0.50 - #198

• Changement mineur.
• Zones impactées : parameters/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/salarie_cnrps.
• Détails :
  • Ajoute une référence législative pour les cotisations retraite

0.49 - #197

• Évolution du système socio-fiscal. .
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : parameters/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/salarie_cnrps.
• Détails :
  • Mise à jour des taux des cotisations retraite

0.48 - #193

• Évolution du système socio-fiscal. .
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : variables/prestations/non_contributives/amen_social.py.
• Détails :
  • Calcule amen_social_presence_handicap_lourd

0.47 - #191

• Évolution du système socio-fiscal. .
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : variables/prestations/non_contributives/amen_social.py.
• Détails :
  • Introduit amen_social_revenu

0.46 - #191

• Évolution du système socio-fiscal. .
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : variables/caracteristiques_socio_demographiques/handicap.py.
• Détails :
  • Introduit un niveau de handicap

0.45 - #190

• Changement mineur.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : parameters/atmp.
• Détails :
  • Corrige les unités

0.44 - #188

• Changement mineur.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : parameters/prelevements_sociaux/atmp.
• Détails :
  • Correction des labels

0.43 - #187

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : parameters/atmp.
• Détails :
  • Ajoute les paramètres ATMP

0.42 - #186

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes. à partir du 2020.
• Zones impactées : prestations/non_contributives/allocation_familiale.
• Détails :
  • Corrige allocation_familiale

0.41.6 - #183

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes. à partir du 2020.
• Zones impactées : retraites.
• Détails :
  • Mise à jour de l'âge légal

0.41.5 - #184

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes. à partir du 2020.
• Zones impactées : marche_travail/smig_*.
• Détails :
  • Mise à jour des séries de Smig

0.41.4 - #181

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : après 2025-01-01
• Zones impactées : impot_revenu, cotisations_sociales.
• Détails :
  • Nouveau barème de l'IR
  • Nouveau taux de CSS
  • Nouveau prélèvement (paramètres seulement dans RSNA) pour financer l'assurance perte d'emploi

0.41.3 - #179

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prestations/non_contributives/amen_social.
• Détails :
  • Améliore Amen social (WIP)

0.41.2 - #177

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : parameters/prestations/non_contributives/amen_social.
• Détails :
  • Corrige et enrichit les références

0.41.1 - #175

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prestations/non_contributives.
• Détails :
  • Corrige certains attributs des paramètres

0.41.0 - #174

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : prestations/non_contributives.
• Détails :
  • Amélioration Amen social.
  • Début des allocations familiales.

0.40.3 - #169

• Amélioration technique.
• Zones impactées : parameters/retraite/cnrps.
• Détails :
  • Complète l'historique des cotisations CNRPS

0.40.2 - #167

• Amélioration technique.
• Zones impactées : parameters/retraite/cnrps.
• Détails :
  • Corrige affichage barème annuité

0.40.1 - #166

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : parameters/retraite.
• Détails :
  • Synchro avec openfsica-tunisia-pension

0.40.0 - #161

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : tests.
• Détails :
  • Ajoute tests css.

0.39.0 - #161

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : parameters/cotisations_sociales.
• Détails :
  • Complète l'historique des cotisations retraite.

0.38.0 - #160

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées : variables/cotisations_sociales.
• Détails :
  • Différencie cotisants et retraités.

0.37.O - #153

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2019
• Zones impactées : amen_social.
• Détails :
  • Commence à coder les prestations du programme Amen social

0.36.O - #151

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2018
• Zones impactées : contribution_sociale_solidarite.
• Détails :
  • Implémenet la CSS
  • Nettoie le code et l'adapte aux plus récentes conventions

0.35.O - #148

• Changement mineur.
• Détails :
  • Régorganise les paramètres en créant marche_travail

0.34.O - #147

• Changement mineur.
• Détails :
  • Régorganise les paramètres en créant marche_travail

0.34.O - #147

• Changement mineur.
• Détails :
  • Migre vers pyproject.toml

0.33.4 - #135

• Changement mineur.
• Périodes concernées : aucune.
• Zones impactées : README.md.
• Détails :
  • Change les badges

0.33.3 - #134

• Amélioration technique.
• Détails :
  • Migration vers Github actions (retrait de CircleCi)

0.33.2 - #126

• Ajoute la validation des paramètres YAML ainsi que l'intégration à la CI tax-benefit.org.

0.33.1 - #117

• Mets à jour la dépendance à pytest

0.33.0 - #119

• Migre à numpy 1.18+ via openfisca-core v35
  • Sans impact sur le code qui ne contient pas de syntaxe numpy dépréciée

0.32.0 - #115

• Mets à jour les déductions pour charges de famille

0.31.2 - #111

• Nettoie certains tests

0.31.1 - #108

• Met à jour les dépendances de pytest et openfisca-survey-manager

0.31.0 - #109

• Met à jour le montant de la déduction pour chef de famille suite à la Loi de Finances 2018 conformémément à l'article 40 de l'IRPP en arabe

• Supprime une syntaxe obsolète de cotisations_salarie

0.30.0 - #107

• Migrate to openfisca-core v34
  • Migrate to v32, v33 and v34
• Update openfisca-survey-manager dependency to v0.32
• Remove the upper bound of children number for Menage entity

0.29.0 - #105

• Migrate tests library and syntax from nose to pytest
• Rename tests/test_legislations.py to tests/test_parameters.py
• Update tests information in README and set a Debug section
• Remove python 2 syntaxes in model and tests

0.28.2 - #106

• Remove python2 unicode mark

0.28.1 - #102

• Add 2018 + 2019 values and update metadata of SMIG
  • cotisations_sociales/gen/smig_40h_horaire.yaml
  • cotisations_sociales/gen/smig_40h_mensuel.yaml
  • cotisations_sociales/gen/smig_48h_horaire.yaml
  • cotisations_sociales/gen/smig_48h_mensuel.yaml
• Add 2018 + 2019 values and update metadata of SMAG
  • cotisations_sociales/gen/smag_journalier.yaml

0.28.0 - #104

• Migrate to openfisca-core v31
  • Remove the base_function of the variable age_en_mois

0.27.0 - #101

• Migrate to openfisca-core v30
  • Adapt de_net_a_imposable and de_net_a_salaire_de_base reforms

0.26.0 - #90

• Migrate to openfisca-core v29
• Clean up configuration (CI job names, old_tests residue)

0.25.0 - #88

• Migrate to openfisca-core v27 syntax

0.24.0 - #87

• Migrate to openfisca-core v26 syntax

0.23.1 - #81

• Update openfisca-survey-manager to 0.17.* revision

0.23.0 - #85

• Improve reforms/de_net_a_salaire_de_base.py
  • Adapt with ouvriere_2016_02.yaml use case
• Add reforms/de_net_a_salaire_de_base/ouvriere_2016_02.yaml test

0.22.1 - #78

• Add some other missing units to parameters

0.22.0 - #82

• Migrate to openfisca-core v25 syntax
• Fix KeyError on compute_cotisation
• Rename parameters paths
  • Rename cotisations_sociales/rsa/sal to cotisations_sociales/rsa/cotisations_salarie
  • Rename cotisations_sociales/rsaa/sal to cotisations_sociales/rsaa/cotisations_salarie
• Fix reforms value in YAML tests

0.21.1 - #75

• Add missing units to parameters

0.21.0 - #74

• Migrate to openfisca-core v24 syntax

0.20.0 - #71

• Adapt to Python 3.6 and keep Python 2.7 compatibility
  • And delete outdated scripts/

0.19.0 - #70

• Migrate to openfisca-core v22 syntax
• Add age_en_mois

0.18.1 - #68

• Add 2017 references to impot_revenu.bareme

0.18.0 - #67

• Move tests outside openfisca_tunisa module
  • And delete old_tests
• Move PDF and Excel files from repository to public drive
• Update README with public drive link and API latest information
  • And delete old api/ configuration

0.17.1 - #66

• Add continuous integration with CircleCI v2
• Add CONTRIBUTING.md information

0.17.0 - #64

• Update smig variable type
• Add parameters on SMIG components
  • cotisations_sociales/gen/salaire_de_base_40h_horaire.yaml
  • cotisations_sociales/gen/salaire_de_base_40h_mensuel.yaml
  • cotisations_sociales/gen/salaire_de_base_48h_horaire.yaml
  • cotisations_sociales/gen/salaire_de_base_48h_mensuel.yaml
  • cotisations_sociales/gen/indemnite_complementaire_provisoire.yaml
  • cotisations_sociales/gen/majoration_smig_40h_mensuel.yaml
  • cotisations_sociales/gen/majoration_smig_48h_mensuel.yaml
• Update parameters and references on SMIG
  • cotisations_sociales/gen/smig_40h_horaire.yaml
  • cotisations_sociales/gen/smig_40h_mensuel.yaml
  • cotisations_sociales/gen/smig_48h_horaire.yaml
  • cotisations_sociales/gen/smig_48h_mensuel.yaml
• Update parameters and references on SMAG
  • cotisations_sociales/gen/smag_journalier.yaml

0.16.2 - #63

• Add notebooks/test_notebooks.py script to execute .ipynb files
  • Add Makefile tag nb to test specified notebooks

0.16.1 - #62

• In TypesRegimeSecuriteSociale and /parameters/cotisations_sociales
  • Rename cnrps_sal to salarie_cnrps
  • Rename cnrps_pen to pensionne_cnrps

0.16.0 - #61

• Rename categorie_salarie to regime_securite_sociale

0.15.0 - #58 #59

• Adapt to core v21.0.2 (Enum)
• Add prestations_familiales_enfant_a_charge
  • Update af_nbenf
  • Delete smig75
• Add openfisca_tunisia/survey_scenario/

0.14.1 - #56

• Add demo jupyter notebook and binder link

0.14.0 - #55

• Rename de_net_a_brut reform to de_net_a_imposable
• Create reform de_net_a_salaire_de_base

0.13.0 - #53

• Fix de_net_a_brut reform
• Remove python script for yaml testing

0.12.0 - #50

• Update barème impot sur le revenu
• Adopt long names for some parameters (far from completed)
• Update value of various déductions familiales

0.11.0 - #44

• Update to openfisca-core v20 syntax
• Rename ir_brut to impot_revenu_brut
• Rename rni to revenu_net_imposable

0.10.2 - #39

• Add installation instructions
• Translate revenus/activite/non_salarie.py labels to arabic

0.10.1 - #38

• Fix legislation tests

0.10.0

• Migrate to openfisca-core 14.0.1 syntax

0.9.0

• Migrate to openfisca-core 12.1.0 syntax

0.8.0

• Migrate to openfisca-core 10.0.2 syntax

0.7.0 - #34

• Rename bic_forf_res to bic_forfaitaire_resultat
• Rename bic_sp to bic_societes_personnes
• Rename bic_sp_res to bic_societes_personnes_resultat
• Rename decl_inves to structure_declaration_investissement
• Rename fon_forf_bati_fra to foncier_forfaitaire_batis_frais
• Rename fon_forf_bati_rec to foncier_forfaitaire_batis_recettes
• Rename fon_forf_bati_rel to foncier_forfaitaire_batis_reliquat
• Rename fon_forf_bati_tax to foncier_forfaitaire_batis_taxe
• Rename fon_forf_nbat_dep to foncier_forfaitaire_non_batis_depenses
• Rename fon_forf_nbat_rec to foncier_forfaitaire_non_batis_recettes
• Rename fon_forf_nbat_tax to foncier_forfaitaire_non_batis_taxe
• Rename fon_reel_fisc to foncier_reel_resultat_fiscal
• Rename fon_sp to foncier_societes_personnes

0.6.1

• Add cotisation ugtt
• Add a couple of payroll tests